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Chaque client est différent. Chaque situation est unique. C'est alors au cas par cas, avec engagement et conviction, que nous accompagnons les femmes, les hommes et les entités qui font appel à nous. Nous écoutons leurs certitudes, leurs espoirs, nous respectons leurs doutes, leurs craintes, et nous les conseillons pour les défendre et les soutenir dans leurs projets. Cette philosophie qui nous guide au quotidien est appliquée à toutes les spécialités du cabinet.

Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815-13 alinéa 1er, 815-17 alinéa 1er, 825, 870 et 1542 du Code civil, qu’il appartient à la juridiction saisie d’une demande de liquidation et partage de...
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