Revues de Presse

Historique

• Grands-parents : vous avez des droits !
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Le Saviez-vous ? Le Code civil par son article 371-4 fixe le principe selon lequel "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut...
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• Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour obtenir le respect d'un engagement unilatéral de maintien de l'emploi pris par l'employeur n'est pas recevable...
  Source : www.efl.fr
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• Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'activité.
  Source : www.challenges.fr
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• Droit du père et contestation de paternité
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Le Saviez-vous ?  La filiation est le lien entre un enfant et un parent, soit du côté de la mère, soit du côté du père, soit des 2 côtés. Il y a 3 types de filiations : la filiation par le sang, ad...
  Source : www.demarches.interieur.gouv.fr
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• L'accès aux origines
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Le saviez-vous ? Une loi du 22 janvier 2002 a créé le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui sans conférer un quelconque droit de filiation aux demandeurs, permet d'a...
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• Vous êtes divorcé, votre conjoint est remarié, en cas de décès de celui-ci quels sont vos droits en matière de pension de réversion ? Voici une synthèse de la situation
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a...
  Source : www.boursorama.com
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