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Historique
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11 MAI PROCHAIN, C’EST LA RENTRÉE, MAIS UNE RENTRÉE AU CHOIX DES PARENTS ! QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉSACCORD ?
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités & publicationsActualités & publications / Publications
Le plan de déconfinement prévoit le retour facultatif des enfants à l’école à partir du 11 mai prochain, le Ministère de l’Education Nationale a publié un très long protocole sanitaire de 67 pages... -
COVID-19 ET CESSION DE FONDS DE COMMERCE : LA SIGNATURE ELECTRONIQUE FACE AUX MESURES DE CONFINEMENT
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités & publicationsActualités & publications / Publications
Face aux mesures de confinement actuellement en vigueur, le cabinet ACTE DIXHUIT a pu réaliser une cession de fonds de commerce par voie d’acte d’avocat dématérialisé, et procéder à son enregistrem... -
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : DIFFICULTES ECONOMIQUES ET COVID-19
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités & publicationsActualités & publications / Publications
Dans le cadre de l'état d’urgence sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement, le Cabinet ACTE DIXHUIT est fréquemment interrogé sur la possibilité de poursuivre ou de mettre en œuvre des l... -
PETIT VADEMECUM A L’USAGE DU JUSTICIABLE CONFINE
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités & publicationsActualités & publications / Publications
DÉPARTEMENT DROIT DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE Pendant la période de confinement, la famille et le couple ne sont pas épargnés par les effets d’une quarantaine qui dure. Vous vous interro... -
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET COVID-19
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités & publicationsActualités & publications / Publications
Alternative aux ruptures classiques du contrat de travail (licenciement, démission), la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat, et de définir les conditions... -
LE LIQUIDATEUR AMIABLE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DES DETTES… QUI SONT DUES
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités & publicationsActualités & publications / Publications
Quelle évidence ! On ne paie que ce qui est dû. Pourtant, il aura fallu au Cabinet quatre décisions de justice, dont une de la Cour de cassation, pour faire reconnaître cette évidence. L’affa...