Le plan de déconfinement prévoit le retour facultatif des enfants à l’école à partir du 11 mai prochain, le Ministère de l’Education Nationale a publié un très long protocole sanitaire de 67 pages...
Face aux mesures de confinement actuellement en vigueur, le cabinet ACTE DIXHUIT a pu réaliser une cession de fonds de commerce par voie d’acte d’avocat dématérialisé, et procéder à son enregistrem...
Dans le cadre de l'état d’urgence sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement, le Cabinet ACTE DIXHUIT est fréquemment interrogé sur la possibilité de poursuivre ou de mettre en œuvre des l...
DÉPARTEMENT DROIT DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
Pendant la période de confinement, la famille et le couple ne sont pas épargnés par les effets d’une quarantaine qui dure. Vous vous interro...
Alternative aux ruptures classiques du contrat de travail (licenciement, démission), la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat, et de définir les conditions...
Quelle évidence ! On ne paie que ce qui est dû.
Pourtant, il aura fallu au Cabinet quatre décisions de justice, dont une de la Cour de cassation, pour faire reconnaître cette évidence.
L’affa...
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