Historique

• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit eff...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quell...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  
  Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels par un époux séparé de biens afin de financer la part de son conjoint lor...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Quand le quota n'est pas la solution, la prévention des stéréotypes l'est !
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Actualités & publications
  
  La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a fait l'objet de nombreux commentaires sur les nouvelles obligations en matière de quotas de représentativité...
  Lire la suite
• Grands-parents : vous avez des droits !
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Le Saviez-vous ? Le Code civil par son article 371-4 fixe le principe selon lequel "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut...
  Lire la suite
• Droit du père et contestation de paternité
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Le Saviez-vous ?  La filiation est le lien entre un enfant et un parent, soit du côté de la mère, soit du côté du père, soit des 2 côtés. Il y a 3 types de filiations : la filiation par le sang, ad...
  Source : www.demarches.interieur.gouv.fr
  Lire la suite