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                L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
                            Publié le : 
                            21/02/2024
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                                                Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et les heures et la durée des repos »... Lire la suite
Historique
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                        L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et les heures et la durée...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
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                        Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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                        Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
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                        Précisions sur l’agrément dans les SARL
                                                Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein de la société. À l’occasion d’un litige...Source : www.lemag-juridique.com
 
                                        



