Historique

  • Contribution aux charges du mariage - Financement du logement de la famille
    Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Contribution aux charges du mariage - Financement du logement de la famille
    La Cour de Cassation confirme une  solution acquise depuis un arrêt de principe rendu le 3 octobre 2019 qui avait été accueilli avec soulagement  (Civ. 1re, 3 oct. 2019, n° 18-20.828 )  l’apport en...
  • Un mariage par intérêt n'est pas un mariage dépourvu d'intention matrimoniale !
    Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Un mariage  par intérêt  n'est pas un mariage dépourvu d'intention matrimoniale !
    La Cour de cassation face à la question tabou de l’amour et l’argent,  interprète largement   l’intention matrimoniale « Un mariage peut être déclaré  nul lorsque l’un des époux l'a contracté qu’en...
  • La contribution des époux au pas de charge
    Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    La contribution des époux au pas de charge
    L’amour et l’argent  ne font pas bon ménage ! Gardez la tête froide,  l’insécurité juridique règne plus que jamaisautour de la notion de contribution aux charges du mariage, quel que soit votre con...
  • Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
    Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
    Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il existe une présomption d’acquêts. Il s’agit d’une présomption simple et certains biens ser...
  • Régime de la séparation de biens et vente d'un bien indivis sans l'accord de l'autre époux
    Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Régime de la séparation de biens et vente d'un bien indivis sans l'accord de l'autre époux
    L'époux marié sous le régime de la séparation de biens doit obtenir l'accord de l'autre pour vendre un bien indivis, mais en cas de refus de ce dernier il peut demander l'autorisation en justice de...
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