Informations relatives au reconfinement
Aujourd’hui, comme hier, vous pouvez compter sur notre équipe solidaire pour une défense adaptée réactive et sans morosité.Les avocats du cabinet ACTE DIX HUIT
Historique
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit eff...Source : www.efl.fr -
Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit social / Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quell...Source : www.dynamique-mag.com -
Résiliation judiciaire du contrat de travail : les demandes formulées par le salarié doivent être étudiées dans leur ensemble, indépendamment de leur ancienneté
Publié le : 11/08/2021 11 août août 08 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour juger du bien-fondé de la demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail, la Cour d'appel a retenu la prescription des faits à l'appui de la demande d'un salarié évoquant le manquem... -
Pas d’indemnisation automatique des jours de RTT non pris.
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il ne peut être fait droit à la demande du salarié tendant à voir indemniser ses jours de RTT non pris sans que soit apportée la preuve que l'absence de prise des jours de repos au titre de la rédu... -
L’acceptation d’une #rétrogradation disciplinaire par le salarié ne protège pas l’#employeur d’une action en contestation devant le Conseil de prud’hommes
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
En l’espèce, un employeur avait notifié à l’un de ses salariés sa rétrogradation, à titre de sanction disciplinaire, sous réserve de son acceptation, matérialisée par la signature d’un avenant au c... -
#Employeurs : vigilance sur la fixation des objectifs des salariés, qui ne peuvent être modifiés unilatéralement en cours d’exercice
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur peut fixer unilatéralement des objectifs annuels à un salarié, ils doivent être réalisables et avoir été portés à sa connaissance en début d’exercice. Sur ce fondement, la Cour de ca...