Vous êtes divorcé, votre conjoint est remarié, en cas de décès de celui-ci quels sont vos droits en matière de pension de réversion ? Voici une synthèse de la situation
Source : www.boursorama.com
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ... Lire la suite
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le saviez-vous ?
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
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Dans un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour de cassation précise que la transmission par un salarié, par courriel, à son employeur, d’une lettre de menaces anonyme (« dégage ou crève ») reçue avant qu...
Si la GPA est autorisée par le pays où elle a été réalisée, que la transcription de l'acte de naissance de l'enfant est conforme aux règles de droit du pays où elle a été réalisée et que son adopti...
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