Vous êtes divorcé, votre conjoint est remarié, en cas de décès de celui-ci quels sont vos droits en matière de pension de réversion ? Voici une synthèse de la situation

Historique

• L'accès aux origines
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Le saviez-vous ? Une loi du 22 janvier 2002 a créé le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui sans conférer un quelconque droit de filiation aux demandeurs, permet d'a...
  Lire la suite
• Prenez rendez-vous en quelques clics avec nos avocats via Meet laW !
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Actualités & publications
  
  Prendre RDV avec: Me FLORY Me PLARD
  Source : www.actedixhuit.fr
  Lire la suite
• Vous êtes divorcé, votre conjoint est remarié, en cas de décès de celui-ci quels sont vos droits en matière de pension de réversion ? Voici une synthèse de la situation
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière par l’époux du père lorsque le droit étranger autorise la convention de GPA et que l’acte de naissance mentionnant le se...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Employeurs : vigilance en cas de signalement d’un risque d’agression par un salarié
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Actualités & publications
  
  Dans un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour de cassation précise que la transmission par un salarié, par courriel, à son employeur, d’une lettre de menaces anonyme (« dégage ou crève ») reçue avant qu...
  Lire la suite
• Enfant né par mère porteuse : c'est oui pour l'adoption plénière pour le parent d'intention !
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Actualités & publications
  
  Si la GPA est autorisée par le pays où elle a été réalisée, que la transcription de l'acte de naissance de l'enfant est conforme aux règles de droit du pays où elle a été réalisée et que son adopti...
  Lire la suite