Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publié le :
04/11/2022
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2022
Source : www.editions-legislatives.frLes propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane justifient son licenciement pour faute... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit des sociétésUn juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqué au dirigeant avant sa révocation ; mais ce défaut de communication rend la révocation abusive, de même que la suspensi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des sociétésLes décisions adoptées par les associés de société civile en violation des règles de majorité prévues par les statuts encourent la nullité. Cette solution est confirmée à l’occasion d’un litige sur...Source : www.efl.fr
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Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
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