Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le :
08/05/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020 a ordonné à La Poste d’élaborer et de diffuser dans les meilleurs délais le document unique d’évaluation des risques professionnels... Lire la suite
Historique
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LE LIQUIDATEUR AMIABLE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DES DETTES… QUI SONT DUES
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités & publicationsActualités & publications / Publications
Quelle évidence ! On ne paie que ce qui est dû. Pourtant, il aura fallu au Cabinet quatre décisions de justice, dont une de la Cour de cassation, pour faire reconnaître cette évidence. L’affa... -
OPPOSITION N’EST PAS APPEL
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités & publicationsActualités & publications / Publications
La procédure civile est particulièrement complexe alors même que sa maîtrise est essentielle à l’obtention d’une issue judiciaire favorable, une irrégularité procédurale pouvant entraîner de lourde... -
FICHE PRATIQUE : DROIT DU TRAVAIL ET COVID-19
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Fiches pratiques
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Face à la crise sanitaire sans précédent à laquelle nous sommes confrontés, les acteurs du monde du travail, entreprises comme salariés, sont... -
FICHE PRATIQUE : LOYERS COMMERCIAUX ET COVID-19
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Fiches pratiques
L’heure est grave et la situation anxiogène pour tous. Au-delà de la santé et de la sécurité, la fermeture des commerces non essentiels y ajoute, légitimement, une angoisse économique. Et pou... -
FICHE PRATIQUE : AUTORITÉ PARENTALE ET COVID 19
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Fiches pratiques
L’heure est grave et la situation anxiogène pour tous. Les séparations et les ruptures risquent de compliquer l’organisation à mettre en place. Pour les parents séparés, le transfert des enfants... -
Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril...Source : www.actualitesdudroit.fr