+ TRIER
Le mépris des prescriptions du médecin du travail peut constituer un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral
Publié le :
23/11/2020
23
novembre
nov.
11
2020
L’employeur qui confie à un salarié de manière habituelle, au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et met ainsi en péril son état de santé, constitue des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral...
Lire l'arrêt complet.
Historique
-
Le mépris des prescriptions du médecin du travail peut constituer un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursL’employeur qui confie à un salarié de manière habituelle, au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et met ainsi...
-
Dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime par un salarié : absence de sanction en l’absence de mauvaise foi
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursLe salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance lors de l'exercice de ses fonctions, tant qu'il le...