La contribution des époux au pas de charge
Publié le :
24/02/2021
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2021
L’amour et l’argent ne font pas bon ménage ! Gardez la tête froide, l’insécurité juridique règne plus que jamaisautour de la notion de contribution aux charges du mariage, quel que soit votre contrat de mariage . La rigueur des époux dans le fonctionnement financier du couple et la qualification précise des opérations d’importance et de leur financement est le meilleur moyen d’être protégé quand l’amour s’est envolé et qu’il faut « faire les comptes » !
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Historique
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La contribution des époux au pas de charge
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021(NPU) Droit de la familleDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’amour et l’argent ne font pas bon ménage ! Gardez la tête froide, l’insécurité juridique règne plus que jamaisautour de la notion de contribution aux charges du mariage, quel que soit votre con...
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le médecin du travail peut reporter les visites médicales à l'embauche et la plupart des examens de suivi périodique qui aurai...Source : www.efl.fr -
Un contrat verbal peut être à temps partiel
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
Si le contrat de travail verbal est présumé être à temps complet, il s’agit d’une présomption simple qui peut être renversée par l’employeur lorsqu’il rapporte la preuve, pour l'ensemble de la péri... -
Parents séparés et prestations familiales, une question épineuse , trois réponses ministérielles et une réflexion en cours
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À l'occasion de trois réponses ministérielles, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles a rappelé qu'en vertu du principe de l'unic... -
Demandes de résiliation judiciaire et de nullité du licenciement intervenu postérieurement : absence de droit à réintégration
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, le juge, qui constate la nullité du licenciement, ne pe...