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Un contrat verbal peut être à temps partiel
Publié le :
16/02/2021
16
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2021
Si le contrat de travail verbal est présumé être à temps complet, il s’agit d’une présomption simple qui peut être renversée par l’employeur lorsqu’il rapporte la preuve, pour l'ensemble de la période contractuelle, d'une part, que le salarié connaît la durée exacte convenue et d'autre part, de ce qu’il n'est pas placé dans l'impossibilité de prévoir son rythme de travail ni dans l'obligation de se tenir constamment à la disposition de l’employeur. En l'espèce, une salariée embauchée verbalement en tant qu'agent d'entretien d'un immeuble demandait la requalification de son contrat en temps plein à la suite de la rupture de son contrat de travail. En réplique, l’employeur produisait notamment le contrat de travail à temps partiel de la salariée que la requérante remplaçait, les bulletins de paie de la requérante et des attestations de résidents mentionnant sa présence ponctuelle. Ces éléments ont été considérés comme suffisamment probants pour renverser la présomption simple de temps complet, de sorte que la demande de la salariée a été rejetée.
Lien de l'arrêt
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