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Aujourd’hui, comme hier, vous pouvez compter sur notre équipe solidaire pour une défense adaptée réactive et sans morosité.Les avocats du cabinet ACTE DIX HUIT
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le :
22/03/2021
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Source : argent.boursier.comLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite... Lire la suite
Historique
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Impossibilité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par le versement d’une prime
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Conformément à sa jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle – au visa de l’article L. 3121-33 du Code du travail disposant que les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration... -
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite...Source : argent.boursier.com
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Contrat de travail communiqué au salarié, mais non signé : inopposabilité de la période d’essai
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Conformément à l’article L. 1221-23 du Code du travail, "la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou... -
Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Actualités & publications
Prendre un RDV avec Maître FLORY : https://www.actedixhuit.fr/rdv-avec-maitre-flory.htm Prendre un RDV avec Maître PLARD : https://www.actedixhuit.fr/rdv-avec-maitre-plard.htmSource : www.actedixhuit.fr -
Dénigrement et radicalisation : la protection de l’enfant suppose le retrait du droit de visite, d’hébergement et de communication !
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le fait pour le père de tenir à l'égard de son fils des propos radicaux en plus de paroles dénigrantes dirigées contre sa mère, générant chez l’enfant un comportement agressif à l’égard de cette de... -
Transaction rédigée en des termes généraux : quel est le sort de la contrepartie financière due au titre de la clause de non-concurrence ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour débouter une salariée de sa demande de paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence, la Cour de cassation précise que les obligations réciproques des parties au titre...