Régime social de l'activité partielle
Publié le :
13/05/2020
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L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut... Lire la suite
Historique
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Association « Même pas pères » paternités imposées et effets collatéraux
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Événements & engagementsÉvénements & engagements / EngagementsCette association est ouverte sans distinction à toutes les personnes confrontées, impliquées ou concernées par une paternité contrainte. Elle a pour objectif de sensibiliser l’opinion publ...
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Maison des Femmes de Saint-Denis
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Événements & engagementsÉvénements & engagements / EngagementsFondée par le Docteur Ghada Hatem, la Maison des Femmes de Saint Denis propose un accompagnement global pour les femmes vulnérables et victimes de violence grâce à une équipe pluriprofessionnelle...
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Association Défense Sans frontière - Avocats Solidaires (DSF-AS)
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Événements & engagementsÉvénements & engagements / EngagementsL'association Défense Sans frontière - Avocats Solidaires (DSF-AS) fournit un appui à la défense des populations les plus démunies dans le cadre d’une solidarité internationale et du respect des d...
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11 MAI PROCHAIN, C’EST LA RENTRÉE, MAIS UNE RENTRÉE AU CHOIX DES PARENTS ! QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉSACCORD ?
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités & publicationsActualités & publications / PublicationsLe plan de déconfinement prévoit le retour facultatif des enfants à l’école à partir du 11 mai prochain, le Ministère de l’Education Nationale a publié un très long protocole sanitaire de 67 pages...