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La contribution des époux au pas de charge
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
L’amour et l’argent ne font pas bon ménage ! Gardez la tête froide, l’insécurité juridique règne plus que jamaisautour de la notion de contribution aux charges du mariage, quel que soit votre contrat de mariage . La rigueur des époux dans le fonctionnement financier du couple et la qualification précise des opérations d’importance et de leur financement est le meilleur moyen d’être protégé quand l’amour s’est envolé et qu’il faut « faire les comptes » !
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Historique
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La contribution des époux au pas de charge
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021(NPU) Droit de la familleDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’amour et l’argent ne font pas bon ménage ! Gardez la tête froide, l’insécurité juridique règne plus que jamaisautour de la notion de contribution aux charges du mariage, quel que soit votre con...
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il existe une présomption d’acquêts. Il s’agit d’une présomption simple et certains biens ser...Source : www.actu-juridique.fr -
Régime de la séparation de biens et vente d'un bien indivis sans l'accord de l'autre époux
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'époux marié sous le régime de la séparation de biens doit obtenir l'accord de l'autre pour vendre un bien indivis, mais en cas de refus de ce dernier il peut demander l'autorisation en justice de...