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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
24/06/2020
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juin
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2020
Source : www.juridiconline.comUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales... Lire la suite
Historique
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Dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime par un salarié : absence de sanction en l’absence de mauvaise foi
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursLe salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance lors de l'exercice de ses fonctions, tant qu'il le...
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise...Source : www.efl.fr
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales...Source : www.juridiconline.com