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Vous êtes divorcé, votre conjoint est remarié, en cas de décès de celui-ci quels sont vos droits en matière de pension de réversion ? Voici une synthèse de la situation
Publié le :
27/09/2021
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Source : www.boursorama.comUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ... Lire la suite
Historique
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Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la présomption de paternité du mari et ne la contestent qu’au bout de 30 ans sont coupables d’une inertie fautive ouvrant droit...Source : www.efl.fr
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Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents...Source : www.lemag-juridique.com
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Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de l’épouse une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 euros, la Cour de cassation a été saisie de...Source : www.lemag-juridique.com
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLE SAVIEZ VOUS ? En instance de divorce, déjà séparé, il vous est possible de « déshériter » votre conjoint dans l’attente du prononcé du divorce ( ou à tout autre moment de votre vie commune )...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a...Source : www.boursorama.com
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Vous êtes en instance de divorce et potentiellement redevable d’une prestation compensatoire ? Quels sont les éléments pris en compte par le juge pour en fixer le montant ?
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation rappelle que pour le calcul de la prestation compensatoire, il convient de tenir compte de l’ensemble des revenus de chaque partie au moment du prononcé du divorce. C’est à ce...