Informations relatives au reconfinement
Aujourd’hui, comme hier, vous pouvez compter sur notre équipe solidaire pour une défense adaptée réactive et sans morosité.Les avocats du cabinet ACTE DIX HUIT
+ TRIER
Droit du père et contestation de paternité
Publié le :
04/11/2021
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2021
Le Saviez-vous ? La filiation est le lien entre un enfant et un parent, soit du côté de la mère, soit du côté du père, soit des 2 côtés. Il y a 3 types de filiations : la filiation par le sang, adoptive et la filiation de l'enfant conçu par assistance médicale à la procréation. La filiation peut être contestée sous des conditions strictement définies par la loi, qu'elle concerne un couple marié ou non marié. La loi désigne également les titulaires de l’action en contestation. Lire la suite
Historique
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit eff...Source : www.efl.fr -
Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit social / Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quell...Source : www.dynamique-mag.com -
Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels par un époux séparé de biens afin de financer la part de son conjoint lor...Source : www.lexbase.fr -
Grands-parents : vous avez des droits !
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le Saviez-vous ? Le Code civil par son article 371-4 fixe le principe selon lequel "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut... -
Droit du père et contestation de paternité
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le Saviez-vous ? La filiation est le lien entre un enfant et un parent, soit du côté de la mère, soit du côté du père, soit des 2 côtés. Il y a 3 types de filiations : la filiation par le sang, ad...Source : www.demarches.interieur.gouv.fr
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L'accès aux origines
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le saviez-vous ? Une loi du 22 janvier 2002 a créé le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui sans conférer un quelconque droit de filiation aux demandeurs, permet d'a...