Le mépris des prescriptions du médecin du travail peut constituer un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral

Historique

• Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est oui, dès lors qu'il...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les revenus tirés des activités d’escort girl doivent-ils être pris en considération dans le calcul de la prestation compensatoire ? Réponse de la Cour de cassation
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  L’escort girl, le pharmacien et le juge : bien qu’occultes et nébuleux, bien que provenant d’une activité contraire à la dignité de la personne, les revenus d’une escort girl sont pris en considéra...
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• Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement du...
  Source : www.legisocial.fr
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• La justice française valide l'adoption plénière du conjoint du père d'un enfant issu d'une GPA
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
  
  Le droit français n’interdit pas le prononcé de l’adoption, par l’époux du père d'un enfant né à l’étranger d'une procréation, lorsque la législation étrangère autorise la convention de gestation p...
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• Le mépris des prescriptions du médecin du travail peut constituer un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur qui confie à un salarié de manière habituelle, au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et met ainsi...
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• IRRECEVABILITÉ D’UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITÉ A LA RECHERCHE DU JUSTE EQUILIBRE ENTRE LES DROITS DE L’ENFANT ET CEUX DU PÈRE
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  Arrêt n° 595 du 14 octobre 2020 (19-15.783) La Cour de Cassation - Première chambre civile s’affirme dans son rôle de garante de l’équilibre fragile entre les intérêts de l’enfant à accéder à ses...
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