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Le mépris des prescriptions du médecin du travail peut constituer un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral
Publié le :
23/11/2020
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2020
L’employeur qui confie à un salarié de manière habituelle, au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et met ainsi en péril son état de santé, constitue des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral...
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Historique
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