Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19

Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19

Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
Source : www.actualitesdudroit.fr
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020 a ordonné à La Poste d’élaborer et de diffuser dans les meilleurs délais le document unique d’évaluation des risques professionnels... Lire la suite

Historique

  • RUPTURE CONVENTIONNELLE ET COVID-19
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
    Actualités & publications
    Actualités & publications / Publications
    RUPTURE CONVENTIONNELLE ET COVID-19
    Alternative aux ruptures classiques du contrat de travail (licenciement, démission), la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat, et de définir les conditions...
  • LE LIQUIDATEUR AMIABLE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DES DETTES… QUI SONT DUES
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
    Actualités & publications
    Actualités & publications / Publications
    LE LIQUIDATEUR AMIABLE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DES DETTES… QUI SONT DUES
    Quelle évidence ! On ne paie que ce qui est dû. Pourtant, il aura fallu au Cabinet quatre décisions de justice, dont une de la Cour de cassation, pour faire reconnaître cette évidence. L’affa...
  • OPPOSITION N’EST PAS APPEL
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
    Actualités & publications
    Actualités & publications / Publications
    OPPOSITION N’EST PAS APPEL
    La procédure civile est particulièrement complexe alors même que sa maîtrise est essentielle à l’obtention d’une issue judiciaire favorable, une irrégularité procédurale pouvant entraîner de lourde...
  • Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
    Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
    Droit social / Droit du travail - Employeurs
    Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
    Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril...
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close

Informations relatives au reconfinement

Aujourd’hui, comme hier, vous pouvez compter sur notre équipe solidaire pour une défense adaptée réactive et sans morosité.

Les avocats du cabinet ACTE DIX HUIT

Ok