Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19

Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19

Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
Source : www.actualitesdudroit.fr
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020 a ordonné à La Poste d’élaborer et de diffuser dans les meilleurs délais le document unique d’évaluation des risques professionnels... Lire la suite

Historique

  • PETIT VADEMECUM A L’USAGE DU JUSTICIABLE CONFINE
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
    Actualités & publications
    Actualités & publications / Publications
    PETIT VADEMECUM A L’USAGE DU JUSTICIABLE CONFINE
    DÉPARTEMENT DROIT DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE Pendant la période de confinement, la famille et le couple ne sont pas épargnés par les effets d’une quarantaine qui dure. Vous vous interro...
  • RUPTURE CONVENTIONNELLE ET COVID-19
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
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    Actualités & publications / Publications
    RUPTURE CONVENTIONNELLE ET COVID-19
    Alternative aux ruptures classiques du contrat de travail (licenciement, démission), la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat, et de définir les conditions...
  • LE LIQUIDATEUR AMIABLE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DES DETTES… QUI SONT DUES
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
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    LE LIQUIDATEUR AMIABLE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DES DETTES… QUI SONT DUES
    Quelle évidence ! On ne paie que ce qui est dû. Pourtant, il aura fallu au Cabinet quatre décisions de justice, dont une de la Cour de cassation, pour faire reconnaître cette évidence. L’affa...
  • OPPOSITION N’EST PAS APPEL
    Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
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    OPPOSITION N’EST PAS APPEL
    La procédure civile est particulièrement complexe alors même que sa maîtrise est essentielle à l’obtention d’une issue judiciaire favorable, une irrégularité procédurale pouvant entraîner de lourde...
  • Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
    Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
    Droit du travail - Employeurs
    Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
    Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril...
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