Vidéosurveillance constante d’un salarié : inopposabilité des enregistrements
Publié le :
03/08/2021
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Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a, au visa de l'article L 1121-1 du code du travail, confirmé la décision d’une cour d’appel ayant considéré comme attentatoire à la vie personnelle du salarié et disproportionné au but allégué par l'employeur de sécurité des personnes et des biens, la vidéosurveillance constante d’un salarié qui exerçait seul son activité de cuisinier, dans les cuisines d’un restaurant. Par conséquent, les enregistrements issus de ce dispositif ont été considéré comme inopposables au salarié. Une telle décision est conforme à la position de la CNIL, qui recommande de ne pas soumettre les salariés à une surveillance continue et permanente.
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Historique
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