VACCINATION et AUTORITE PARENTALE

Historique

• Demandes de résiliation judiciaire et de nullité du licenciement intervenu postérieurement : absence de droit à réintégration
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  
  Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, le juge, qui constate la nullité du licenciement, ne pe...
  Lire la suite
• Divorce étranger, exercice de l’autorité parentale à l’aulne de l’ordre public international français : La Cour de cassation en rappelle les limites dans un arrêt du 2 décembre 2020..
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Ne viole pas les règles d'ordre public le jugement de divorce établi par une juridiction américaine, qui reconnaît le droit pour la mère de prendre la décision finale concernant l'éducation des enf...
  Lire la suite
• Un amendement pour protéger les enfants intersexes
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l’Assemblée nationale, le 1er février, Raphaël Gérard, député La République en marche (LRM) de Charente-Maritime, a décid...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Mauvaise foi du salarié et dénonciation de faits discriminatoires : absence de protection contre le licenciement.
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  (NPU) Droit social
  
  Le salarié qui dénonce des faits discriminatoires ne peut pas être licencié sur ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’i...
  Lire la suite
• Le juge d’enfant et l'obligation d’entendre l’enfant mineur
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En matière d'assistance éducative, le Tribunal saisi pour statuer des modalités des relations entre l'enfant placé et un tiers, parent ou non, ne peut se dispenser de l'obligation d'entendre le min...
  Lire la suite
• VACCINATION et AUTORITE PARENTALE
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  Séparés ou pas les parents peuvent etre en désaccord sur l’utilité d’un vaccin  pour leurs enfants mineurs . Celui contre le COVID  n’est pas encore prévu pour les enfants, mais  il est d’ores et d...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite