Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises

Historique

• Pour la cour d’appel de Paris, le bore-out constitue une forme de harcèlement moral
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  On parle de bore-out lorsqu’un salarié souffre d’une intense fatigue causée non par un excès de travail (burn-out) mais, au contraire, par l’absence de travail confié. La cour d’appel de Paris vien...
  Source : www.revue-fiduciaire.com
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• Déduction des pensions et autres aides pour minorer l’imposition
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Sont déductibles de vos revenus les pensions versées à vos enfants ou à vos parents en application de l’obligation alimentaire prévue par la loi. Pour bénéficier de cet avantage (à inscrire dans vo...
  Source : www.capital.fr
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• Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés effe...
  Source : www.efl.fr
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• Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Régime de la séparation réduite aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels : attention à l’avantage matrimonial à la dissolution du régime
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  La clause d’exclusion des biens professionnels de la liquidation du régime de la participation aux acquêts fait naître un avantage matrimonial qui prend effet à la dissolution du régime. Il est rév...
  Source : www.efl.fr
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• Le nouveau régime fiscal applicable à la prestation compensatoire
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Le Conseil constitutionnel a censuré, le 31 janvier dernier, le régime fiscal jusqu’alors applicable à la prestation compensatoire « mixte », avec versement en capital et en rente. Le point sur le...
  Source : argent.boursier.com
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